POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Entreprise responsable : BLAIS-LANDRY INC., faisant affaire sous le nom d’ASSEK TECHNOLOGIES

Date d’entrée en vigueur : le 1 octobre 2023

Dernière mise à jour : le 14 juillet 2026

1. Objet et portée de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment Blais-Landry inc., faisant affaire sous le nom d’Assek Technologies (« Assek », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

Elle s’applique aux sites Web d’Assek, aux plateformes Oblik et Secur, aux portails clients, aux services connectés, aux communications commerciales et aux services de soutien technique offerts par Assek. Elle vise notamment les visiteurs de nos sites Web, les utilisateurs de nos plateformes, les représentants et contacts de nos clients, les destinataires d’alertes ainsi que les personnes qui communiquent avec nous.

Cette politique complète les conditions d’utilisation de nos sites et plateformes, les contrats conclus avec nos clients et les avis de confidentialité présentés au moment de la collecte. Lorsqu’un avis plus précis est fourni pour une collecte ou un service particulier, cet avis complète la présente politique et prévaut à l’égard de cette collecte dans la mesure d’une incompatibilité.

2. Définitions

Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

« Assek » désigne Blais-Landry inc., faisant affaire sous le nom d’Assek Technologies.

« Client » désigne une organisation qui conclut une entente avec Assek afin d’utiliser Oblik, Secur ou un autre service numérique d’Assek.

« Utilisateur autorisé » désigne une personne à qui un Client ou Assek accorde un accès à un Service numérique.

« Services numériques » désigne les sites Web d’Assek, les plateformes Oblik et Secur, ainsi que leurs portails, interfaces, applications et fonctionnalités connexes.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Dans la présente politique, cette expression comprend également les « données à caractère personnel » lorsque le RGPD s’applique.

« Fournisseur de services » désigne une entreprise ou un professionnel auquel Assek confie certaines opérations nécessaires à la prestation, à l’hébergement, à la sécurité, au soutien ou à l’administration de ses Services numériques.

3. Rôles d’Assek et de ses clients

Oblik et Secur sont principalement offerts à des organisations. Dans certains cas, un client détermine les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont saisis et utilisés dans nos plateformes. Assek traite alors ces renseignements pour le compte du client afin de fournir les services convenus, conformément aux instructions du client, aux ententes applicables et à la loi.

Assek détermine toutefois les fins de certains traitements nécessaires à l’administration des comptes, à l’authentification et à la sécurité, à la facturation, au soutien technique, à l’exploitation de ses services et au respect de ses propres obligations légales. Assek demeure responsable des renseignements personnels qu’elle détient ou traite dans la mesure prévue par les lois applicables.

Le client est responsable de s’assurer qu’il possède les autorisations requises pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements qu’il saisit dans Oblik ou Secur. Lorsqu’une demande concerne des renseignements administrés par un client, Assek peut transmettre la demande au client concerné ou collaborer avec celui-ci afin d’y répondre, sans limiter les obligations qui incombent à Assek.

4. Lois applicables

La présente politique vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada lorsqu’elle s’applique, ainsi que toute autre loi applicable selon le contexte.

Lorsque les critères d’application territoriale du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) sont remplis, Assek traite les renseignements personnels conformément aux exigences applicables du RGPD et fournit, au besoin, un avis complémentaire précisant les renseignements exigés pour le traitement concerné, notamment le fondement juridique applicable, les transferts internationaux pertinents et les droits de la personne concernée. En cas d’incompatibilité entre la présente politique et une loi applicable, cette loi prévaut dans la mesure de l’incompatibilité.

5. Fins de la collecte, consentement et autres autorisations

Avant de recueillir des renseignements personnels, Assek détermine les fins de la collecte et fournit l’information requise en termes simples et clairs. Nous obtenons le consentement de la personne concernée lorsque la loi l’exige. Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Lorsqu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, nous obtenons un consentement exprès lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’un renseignement est nécessaire à la création d’un compte, à l’utilisation d’une fonctionnalité ou à la prestation d’un service demandé, il est recueilli et utilisé pour les fins communiquées au moment de la collecte. Le refus de fournir un renseignement nécessaire peut limiter ou empêcher la fourniture du service concerné. Assek ne recueille, n’utilise ou ne communique des renseignements sans consentement que dans les circonstances expressément permises par la loi.

Une personne peut retirer son consentement à une utilisation ou à une communication facultative, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un délai raisonnable pour donner suite à la demande. Le retrait prend effet pour l’avenir et peut limiter certains services ou certaines fonctionnalités.

Lorsque le RGPD s’applique, Assek s’appuie sur le fondement juridique approprié au traitement, notamment le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou les intérêts légitimes d’Assek ou d’un tiers, selon la nature du traitement et sous réserve des droits et libertés de la personne concernée.

6. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte. Les renseignements recueillis varient selon la manière dont une personne interagit avec Assek.

6.1 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos services numériques, nous pouvons recueillir automatiquement les renseignements suivants :

• l’adresse IP et, lorsque disponible, une localisation approximative dérivée de celle-ci;
• le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur et certains renseignements techniques;
• les pages, écrans, liens et fonctionnalités consultés ou utilisés;
• les dates et heures d’accès, les tentatives de connexion et les journaux d’activité;
• les renseignements de diagnostic, les erreurs, les performances et les événements de sécurité;
• les témoins de connexion et technologies similaires décrits plus loin dans cette politique.

6.2 Sites Web, demandes de renseignements et communications commerciales

Lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à une infolettre, demandez une démonstration ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

• votre prénom et votre nom;
• votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone;
• votre fonction, votre profession et le nom de votre organisation;
• vos préférences de communication;
• le contenu de votre demande, de vos commentaires et des documents que vous choisissez de nous transmettre.

6.3 Renseignements traités dans Oblik

Dans le cadre de la plateforme Oblik et des services connectés associés, nous pouvons traiter :

• les renseignements de compte, notamment le nom, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, l’organisation, le rôle et les droits d’accès;
• les coordonnées des personnes désignées pour recevoir des alertes ou des rapports;
• les renseignements relatifs aux bâtiments, aux emplacements, aux unités, aux zones, aux équipements, aux capteurs et aux valves associés au compte;
• les mesures, états et données transmis par les capteurs et appareils connectés;
• les alarmes, alertes, commandes, notifications, acquittements, suivis et journaux d’événements;
• les paramètres, tableaux de bord, rapports et configurations créés ou utilisés par le client;
• les journaux de connexion, d’utilisation, d’administration et de soutien technique;
• les autres renseignements raisonnablement nécessaires au service qu’un client ou un utilisateur autorisé saisit dans les champs ou documents prévus à cette fin.

Les données opérationnelles d’un bâtiment ou d’un appareil ne constituent pas nécessairement des renseignements personnels. Elles peuvent toutefois être considérées comme telles lorsqu’elles sont associées à un compte, à une personne, à une unité ou à un emplacement permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

6.4 Renseignements traités dans Secur

Dans le cadre de la plateforme Secur et des services d’intervention associés, nous pouvons traiter :

• les renseignements de compte, les rôles, les permissions et les journaux d’accès;
• les coordonnées des clients, représentants, occupants, fournisseurs, techniciens et autres personnes liées à un projet;
• les adresses et renseignements relatifs aux bâtiments, étages, pièces, zones et projets d’intervention;
• les renseignements sur les appareils, capteurs, prélèvements, conditions environnementales et activités de séchage;
• les photographies, images thermiques, annotations, observations, documents et autres renseignements ajoutés au dossier d’un projet;
• les rapports, soumissions, factures, renseignements de facturation et communications liées aux services;
• l’activité dans le portail client, les demandes de soutien et les renseignements techniques nécessaires au diagnostic;
• les autres renseignements raisonnablement nécessaires au service qu’un client ou un utilisateur autorisé saisit dans les champs ou documents prévus à cette fin.

Certains renseignements traités dans Secur, notamment des photographies, documents, observations ou renseignements relatifs à des occupants, peuvent être sensibles selon leur nature et le contexte. Assek applique alors des mesures de protection adaptées et obtient un consentement exprès lorsque la loi l’exige. Les utilisateurs ne doivent pas saisir de renseignements personnels ou sensibles qui ne sont pas nécessaires au service.

6.5 Soutien technique, relations commerciales et renseignements provenant de tiers

Lorsque vous demandez du soutien ou entretenez une relation commerciale avec Assek, nous pouvons recueillir vos coordonnées professionnelles, le contenu des demandes et communications, les renseignements techniques nécessaires au diagnostic, l’historique des interventions, les renseignements contractuels et de facturation ainsi que les documents que vous nous transmettez.

Nous pouvons également recevoir des renseignements d’un client, d’un administrateur de compte, d’un installateur, d’un technicien, d’un partenaire autorisé ou d’un fournisseur de services lorsque cela est nécessaire pour créer ou administrer un compte, installer ou soutenir une solution, traiter une demande ou fournir les services convenus. Sur demande et lorsque la loi l’exige, nous informons la personne concernée de la source de ces renseignements.

7. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins indiquées au moment de la collecte, à des fins compatibles présentant un lien pertinent et direct avec celles-ci, ou dans les autres cas autorisés par la loi, notamment pour :

• fournir, configurer, administrer, maintenir et faire évoluer nos sites, plateformes et services;
• créer des comptes, authentifier les utilisateurs et gérer les rôles, permissions et accès;
• surveiller les appareils et capteurs, détecter des événements, produire des alertes et transmettre des notifications;
• exécuter les commandes autorisées, maintenir un journal d’événements et produire des tableaux de bord et rapports;
• gérer les projets, interventions, documents, soumissions, factures et portails clients dans Secur;
• répondre aux demandes, fournir du soutien technique et diagnostiquer les erreurs ou problèmes de performance;
• assurer la sécurité, prévenir les accès non autorisés, détecter la fraude, enquêter sur les incidents et protéger nos droits;
• gérer nos relations contractuelles, administratives, comptables et commerciales;
• produire des statistiques et améliorer nos services, en privilégiant des renseignements agrégés ou dépersonnalisés lorsque cela est raisonnablement possible;
• transmettre des communications commerciales, des nouvelles ou des infolettres avec le consentement requis;
• respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Les renseignements personnels identifiables saisis par un client ne sont utilisés pour l’analyse générale ou l’amélioration de nos services que lorsque cette utilisation est compatible avec les fins communiquées, repose sur un consentement valable ou est autrement permise par la loi. Lorsque nous utilisons des renseignements dépersonnalisés, nous prenons des mesures raisonnables afin de limiter les risques de réidentification.

8. Avec qui nous communiquons les renseignements personnels

8.1 Personnel autorisé

Nous pouvons rendre les renseignements accessibles aux employés, dirigeants et représentants autorisés d’Assek qui en ont raisonnablement besoin pour exercer leurs fonctions. Ces personnes sont assujetties à des obligations de confidentialité et à des contrôles d’accès adaptés à leurs responsabilités.

8.2 Fournisseurs de services agissant pour le compte d’Assek

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs qui nous aident à exploiter nos activités et à fournir nos services, notamment des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure infonuagique, d’authentification, d’envoi de courriels, de SMS ou d’appels, de surveillance technique, d’analytique, de soutien, de facturation et de services informatiques.

Nous limitons les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire et encadrons le traitement au moyen d’ententes écrites et de mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées. Ces ententes prévoient notamment, selon le contexte, la confidentialité, la limitation des fins, les mesures de sécurité, la gestion des incidents et la conservation ou la destruction des renseignements.

8.3 Conseillers et destinataires indépendants

Nous pouvons communiquer des renseignements à des conseillers juridiques, comptables, auditeurs ou autres professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Ces destinataires peuvent être assujettis à leurs propres obligations professionnelles, légales et déontologiques à l’égard des renseignements reçus.

8.4 Clients, administrateurs et utilisateurs autorisés

Les renseignements contenus dans Oblik ou Secur peuvent être accessibles à l’organisation cliente, à ses administrateurs de compte et aux utilisateurs qu’elle autorise, selon les rôles et permissions configurés. Les clients sont responsables de gérer leurs utilisateurs et de limiter les accès en fonction de leurs besoins.

8.5 Installateurs, techniciens et partenaires autorisés

Lorsque cela est nécessaire pour installer, maintenir, inspecter ou soutenir une solution, nous pouvons communiquer des renseignements limités à des installateurs, techniciens, sous-traitants ou partenaires autorisés. L’accès est limité aux renseignements nécessaires à l’intervention concernée et est encadré selon la nature de la relation.

8.6 Autres communications

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels :

• lorsque la loi l’exige ou le permet;
• pour répondre à une ordonnance, une assignation, une enquête ou une procédure judiciaire;
• pour prévenir une fraude, protéger la sécurité d’une personne ou défendre les droits et biens d’Assek;
• dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement, d’une vente d’actifs ou d’une autre transaction commerciale, sous réserve des conditions et mesures de confidentialité prévues par la loi.

Assek ne vend pas de renseignements personnels.

Nos sites et communications peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Les pratiques de ces tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité, sauf lorsqu’ils agissent comme fournisseurs de services pour le compte d’Assek.

9. Traitement et conservation à l’extérieur du Québec

Les principales bases de données de production des plateformes Oblik et Secur sont configurées pour être hébergées au Québec.

Certains fournisseurs de services utilisés par Assek peuvent toutefois recueillir, traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Cela peut notamment concerner les services d’envoi de courriels, de SMS ou d’appels, ainsi que certains journaux techniques, renseignements de livraison, données de compte ou copies de sauvegarde détenus par ces fournisseurs.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou d’en confier le traitement à une personne ou à un organisme situé à l’extérieur du Québec, Assek réalise l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la loi et conclut une entente écrite tenant compte des résultats de cette évaluation. La communication n’a lieu que si les renseignements bénéficient d’une protection adéquate au regard des circonstances et des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités de cette juridiction, conformément aux lois qui y sont applicables.

10. Conservation, destruction et anonymisation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, fournir les services, respecter nos engagements contractuels et satisfaire aux exigences légales, comptables, de sécurité et de continuité des activités. Les périodes applicables sont déterminées selon la nature des renseignements, leur sensibilité, les fins du traitement et les obligations qui s’y rattachent.

Pour Oblik et Secur, les règles suivantes s’appliquent généralement :

• les données des capteurs et les journaux d’événements sont conservés pendant une période minimale d’un an. Après cette période minimale, ils sont conservés aussi longtemps que cela est nécessaire à la prestation des services et sont supprimés sur demande du client ou à la fin de la relation contractuelle, sous réserve d’une période différente convenue avec le client, des obligations légales ou contractuelles, des exigences de sécurité et des cycles de sauvegarde;
• les données de compte utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et tant que le compte demeure actif. Lors de la fermeture du compte, elles sont désactivées puis supprimées des systèmes actifs conformément au processus de fermeture de compte, sous réserve des renseignements qui doivent être conservés pour respecter une obligation légale, maintenir des journaux de sécurité ou protéger les droits d’Assek ou du client;
• les renseignements liés aux projets, rapports, soumissions, factures et dossiers de service sont conservés selon les besoins opérationnels du client et les périodes de conservation légales, fiscales, comptables ou contractuelles applicables.

Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de nos sites Web, formulaires, communications commerciales et activités de soutien sont conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins concernées ou jusqu’au retrait du consentement, lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Nos fournisseurs de services peuvent conserver certains renseignements, journaux, preuves de livraison ou copies de sauvegarde selon les paramètres configurés par Assek, les ententes de service applicables et, lorsque nécessaire, leurs obligations légales. Assek limite les périodes de conservation dans la mesure raisonnablement possible et demande la suppression lorsque le service et les ententes applicables le permettent.

La suppression des systèmes actifs peut ne pas entraîner une suppression immédiate des copies de sauvegarde. Celles-ci sont isolées de l’usage courant et sont supprimées ou écrasées selon les cycles normaux de sauvegarde, sauf lorsqu’une conservation plus longue est requise par la loi ou nécessaire à la sécurité et à la continuité des activités.

À la fin de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Lorsque Assek choisit de les anonymiser plutôt que de les détruire, l’anonymisation est effectuée de façon irréversible et conformément aux exigences de la loi et aux meilleures pratiques généralement reconnues.

11. Sécurité des renseignements personnels et incidents de confidentialité

Assek applique des mesures de sécurité raisonnables en tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Selon la nature du service et des renseignements concernés, ces mesures comprennent notamment :

• des connexions sécurisées et des mécanismes d’authentification;
• des contrôles d’accès fondés sur les rôles et le principe du besoin de savoir;
• la journalisation, la surveillance et la détection de certaines activités inhabituelles;
• des sauvegardes et des mesures de continuité des services;
• des obligations de confidentialité et des mesures de sensibilisation pour le personnel et les fournisseurs;
• des processus de gestion des accès, des vulnérabilités et des incidents de confidentialité.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est entièrement exempte de risque. Malgré les mesures mises en place, Assek ne peut garantir une sécurité absolue.

Assek maintient des procédures visant à détecter, examiner, documenter et traiter les incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente le seuil de risque prévu par une loi applicable, Assek avise avec diligence les personnes concernées et les autorités compétentes, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas. Assek prend également des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir des incidents similaires.

12. Gouvernance et traitement des plaintes

Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise les politiques et pratiques d’Assek en matière de protection des renseignements personnels et veille à leur mise en œuvre. Ces politiques et pratiques sont adaptées à la nature et à l’importance des activités d’Assek et sont révisées lorsque cela est nécessaire.

Les membres du personnel qui recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des renseignements personnels sont informés de leurs responsabilités. Leur accès aux renseignements est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, et des mesures de sensibilisation ou de formation sont mises en place selon leurs rôles.

Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise au responsable aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Assek accuse réception de la plainte, l’examine de façon confidentielle, peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires à son traitement et communique sa réponse dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature et de la complexité de la plainte.

13. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions et conditions prévues par les lois applicables, une personne peut notamment demander :

• la confirmation de l’existence de renseignements personnels qu’Assek détient à son sujet et l’accès à ces renseignements;
• de l’information sur l’utilisation de ses renseignements et sur les tiers ou catégories de tiers auxquels ils ont été communiqués;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• le retrait de son consentement à certaines utilisations ou communications;
• la suppression ou la cessation de la conservation de renseignements dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée;
• la cessation de diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
• la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique;
• des renseignements additionnels sur la manière dont ses renseignements sont traités ou la présentation d’une plainte.

Lorsque le RGPD s’applique, une personne peut également disposer, selon le contexte, de droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à l’opposition et à la portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Nous pouvons demander des renseignements raisonnables pour vérifier l’identité de la personne qui présente une demande. Au Québec et sous la LPRPDE, les demandes d’accès ou de rectification sont généralement traitées dans les 30 jours suivant leur réception, sous réserve des prolongations, exceptions et autres modalités permises par la loi.

Lorsqu’une demande porte sur des renseignements administrés par un client dans Oblik ou Secur, Assek peut coordonner la réponse avec ce client ou diriger la personne vers celui-ci. Cette coordination ne limite pas les droits de la personne concernée ni les obligations applicables à Assek.

Une personne qui n’est pas satisfaite du traitement de sa demande ou de sa plainte peut s’adresser, selon la loi applicable, à la Commission d’accès à l’information du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à l’autorité européenne de contrôle compétente.

14. Témoins de connexion et technologies similaires

Un témoin de connexion (« cookie ») est un petit fichier enregistré sur un appareil lorsqu’une personne visite un site Web. Nos sites et services numériques peuvent également utiliser des technologies similaires pour assurer leur fonctionnement, maintenir une session, protéger les comptes, mémoriser des préférences, comprendre l’utilisation et diagnostiquer des problèmes.

Nous pouvons utiliser les catégories suivantes :

• témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification et à la prestation des services;
• témoins de préférence : utilisés pour mémoriser certains choix et paramètres;
• témoins analytiques : utilisés pour comprendre l’utilisation de nos sites et améliorer leur conception et leur fonctionnement.

Certains témoins ou outils analytiques peuvent être fournis par des tiers. Lorsque la loi exige un consentement préalable, les témoins et fonctions non essentiels ne sont activés qu’après que la personne a exprimé son choix dans notre outil de gestion des témoins. Lorsqu’une technologie comprend des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage, l’information requise est fournie avant l’activation de ces fonctions.

Vous pouvez modifier vos choix dans l’outil de gestion des témoins lorsqu’il est disponible et gérer certains témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de témoins essentiels peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

15. Communications commerciales

Avec le consentement requis, Assek peut transmettre des infolettres, nouvelles, invitations ou autres communications commerciales. Chaque courriel promotionnel comprend un mécanisme permettant de se désabonner. Le retrait d’un consentement aux communications commerciales n’empêche pas Assek de transmettre les communications opérationnelles, de sécurité ou contractuelles nécessaires à la prestation des services.

16. Mineurs

Les sites, Oblik et Secur sont destinés principalement aux organisations et aux utilisateurs professionnels. Assek ne cherche pas à recueillir directement des renseignements personnels auprès de mineurs.

Au Québec, les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne sont pas recueillis directement auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice du mineur. Lorsque le RGPD s’applique à une offre directe de services de la société de l’information à un enfant, les règles relatives à l’âge du consentement prévues par le RGPD et la loi de l’État concerné s’appliquent.

Lorsqu’un client saisit dans une plateforme des renseignements concernant un mineur, il lui appartient de s’assurer que cette collecte, cette utilisation et cette communication sont autorisées et respectent les exigences applicables.

17. Modifications à la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir sa conformité avec la loi et de tenir compte des changements apportés à nos activités, plateformes, fournisseurs ou pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour indiquée au début de la politique sera modifiée en conséquence.

Lorsque les changements sont importants, nous en informons les personnes concernées au moyen d’un avis sur notre site, dans une plateforme, par courriel ou par tout autre moyen approprié selon le contexte. Nous recommandons de consulter cette politique périodiquement.

18. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Assek :

Alexis Trépanier

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : confidentialite@assek.ca

Téléphone : (418) 833-8084

4820, rue de la Pascaline, bureau 100

Lévis (Québec)  G6W 0L9

Canada